L'ordre du Mérite agricole
L’ordre du Mérite agricole est un ordre honorifique institué en France le 7 juillet 1883 par le ministre de l'Agriculture.
Critère d’attribution
L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture :
- soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant ;
- soit dans des fonctions publiques ;
- soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.
L’ordre national du Mérite agricole comporte trois grades :
Chevalier : il est nécessaire de jouir de ses droits civils, d’avoir 30 ans minimum et 10 ans de services ;
Officier : il est nécessaire d’avoir 5 ans dans le grade de chevalier et des nouveaux titres ;
Commandeur : il est nécessaire d’avoir 5 ans dans le grade d’officier et des nouveaux titres.
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
Cette distinction ne peut être décernée à titre posthume.
Un délai de 2 ans est à respecter avec l’obtention de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite. Par ailleurs, les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d'ancienneté dans les grades inférieurs.
A noter : Les Français résidant à l'étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l'ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.
Parcours d’attribution
Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention à la Préfecture. La demande doit être établie sur la notice ci-jointe accompagnée d’une lettre d’acceptation de la distinction et d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille).
Il existe deux promotions annuelles :
- 1er janvier
- 14 juillet
Les dossiers de candidatures retenus par le Préfet sont transmis au ministère chargé de l’agriculture qui décide des nominations après avoir pris connaissance des avis émis par le Conseil de l’ordre du Mérite agricole.
Les listes des nominations dans l’ordre du Mérite agricole sont publiées par arrêté du ministre de l’Agriculture au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
A noter : Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Pour plus d’informations
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959, actualisé, relatif à l’ordre du Mérite agricole.
- Pour tous renseignements concernant la procédure de demande, veuillez contacter :
Préfecture de la Drôme
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État, Pôle des distinctions honorifiques
3, boulevard Vauban
26000 VALENCE
Courriel : pref-décorations@drome.gouv.fr