Synthèse des observations sur le projet d'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier
Synthèse des observations du public relative au projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces de grand gibier devant ou pouvant être prélevé dans le cadre du plan de chasse triennal 2015-2018.
La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces de grand gibier devant ou pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal 2015-2018, a été réalisée conformément à l’article L 120-1 de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, par mise en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Drôme du 8 au 28 avril 2015 inclus.
A l’issue de cette période de consultation, il n’a été relevé aucune observation.
En conséquence, le projet d’arrêté et ses annexes mis en consultation du public est transmis sans modification à l’approbation et à la signature de monsieur le Préfet de la Drôme.