Foncier agricole
Autorisations d'exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d'exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, compensation collective agricole, surface Minimale d’Assujettissement
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Avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et mise en œuvre de la loi SEMPASTOUS (cessions de parts sociales)
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Publicité légale : terrains agricoles soumis à autorisation d'exploiter
Publié le 24/06/2024
Préfet
de la Drôme